Le Maire du Mée à nouveau condamné!

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Le Maire du Mée à nouveau condamné!

Le 6 juin dernier, le tribunal administratif a condamné le Maire du Mée pour avoir méconnu notre droit d’expression.

Malheureusement, cette condamnation n'est pas une première pour lui. Déjà en 2012, la Mairie avait été condamnée pour nous avoir censurés dans le magazine municipal. 1500 euros devaient m’être versés au titre de ce jugement, ... dette qui bien sûr n'a pas été honorée depuis!

Cette fois-ci, le jugement est à nouveau très sévère. Non seulement le tribunal a jugé illégale la décision du Maire de nous interdire la publication d’une tribune dans la publication "La lettre du Maire" imprimée et diffusée aux frais de la commune, mais il ordonne au Maire de publier une telle tribune dans les prochains numéros et condamne une nouvelle fois la commune à me verser la somme de 1500 euros.

Que s est-il passé?

Quelques mois après avoir été battu aux élections cantonales en 2011, le Maire du Mée lançait une nouvelle publication "La lettre du Maire". Payée par les contribuables, distribuée dans toutes les boîtes aux lettres de la ville, mise à la disposition des électeurs dans les équipements municipaux, disponible sur le site internet de la commune, elle multipliait les articles partisans à l’avantage de la majorité municipale. Le Maire n’oubliait bien sûr jamais d’y inclure sa photo en grand format.

La loi est sans ambiguïté concernant ce type de publication puisque l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales précise: « Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale, sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. »

Les juges ne s’y sont pas trompés en écrivant dans le corps du jugement: « Il ressort des pièces du dossier que, nonobstant son caractère bref et le fait qu’elle soit dédiée à la présentation de sujets spécifiques, « La Lettre du Maire » est consacrée aux actions accomplies ou futures de la commune, telles le rapport de la chambre régionale des comptes, la vente de l’ancienne Mairie, la politique du logement ou la restructuration du réseau de bus ; qu’ainsi, elle informe, y compris au travers de sujets spécifiques, des actions, des réalisations et de la gestion de la majorité municipale ; que, dans ces conditions, cette publication constitue un bulletin d’informations au sens des dispositions précitées de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales

On est donc loin d’un document purement technique comme le prétend aujourd’hui le Maire du Mée pour tenter de se disculper. Ce sont au total 9 « Lettres du Maire » qui auront été publiées sur des sujets aussi divers que le budget de la commune, la sécurité, la vente de l ancienne Mairie, le réseau de bus, la politique du logement...et ce dans la plus parfaite illégalité. Ne reculant devant rien, le Maire du Mee en aura même publié plusieurs dans l’année précédant les élections municipales, alors que le financement de tels documents est strictement encadré durant cette période.

Alors que ses opposants doivent financer sur leurs fonds propres les documents leur permettant de présenter leur analyse de la politique municipale, le Maire utilisait l’argent des contribuables pour diffuser sa prose sans risque d être contredit.

Ce jugement lui servira-t-il de leçon ? Rien n’est moins sûr. Au lendemain des élections municipales, il a ainsi tenté unilatéralement de limiter la taille de notre tribune dans Le Mée Vision. Dès le 2 avril, il m’a informé par mail que notre tribune était désormais réduite à 1.333 signes. Seule difficulté, le règlement intérieur du conseil municipal nous autorise 2.000 signes...

Le respect du droit et le respect de l'autre ne semblent guère plus à l'ordre du jour aujourd'hui qu'ils ne l étaient pendant la précédente mandature.

Je demeure pour ma part convaincu que le débat d'idées est une richesse et que le respect de la loi républicaine est la meilleure garantie de notre vivre ensemble. Et j'ai la conviction que le Maire d’une commune doit être le garant de la légalité républicaine.

Dans ces temps troublés, où les extrêmes prospèrent, les élus, plus que jamais encore, ont un devoir d’exemplarité.