Derniers démêlés du Maire du Mée avec la justice

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Derniers démêlés du Maire du Mée avec la justice

Décidément, le Maire du Mée a bien du mal avec le respect de la loi.

Je reçois ce matin le jugement rendu le vendredi 18 juillet dernier par le tribunal administratif de Melun. Il s’agissait cette fois-ci d’une délibération prise en décembre 2011 autorisant le Maire à signer une convention avec la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine pour le déplacement d’un bassin de rétention dans le cadre du déménagement des stades de foot. Seul petit « hic », le Maire avait omis de nous transmettre des pans substantiels de la convention.

Plus que de longs discours, la seule lecture du corps du jugement donne un aperçu de l’étendue des manquements du Maire. En voici le principal extrait :

« il ressort des pièces du dossier que ni la note explicative de synthèse, ni le projet de convention, communiqués aux membres du conseil municipal avant la séance du 15 décembre 2011, n’indiquent les incidences financières réelles de la maîtrise d’ouvrage, par la commune, du déplacement du bassin de rétention du parc de Pozoblanco ; qu’en effet, le projet de convention qui a été transmis ne comporte aucun élément en ce qui concerne les avances et acomptes, le montant de l’opération globale et la répartition des dépenses entre la commune du Mée-sur-Seine et la communauté d’agglomération Melun Val de Seine ; que, de même, l’annexe I, jointe au projet ne comporte aucun élément chiffré ».

Logiquement, le tribunal a annulé cette délibération. Comme il avait annulé le 6 juin dernier la décision du Maire du Mée de nous refuser une tribune dans « La Lettre du Maire ». Comme il avait condamné le Maire précédemment pour nous avoir censurés dans Le Mée Vision. Comme il avait débouté le Maire pour avoir tenté de s’opposer à mon élection comme conseiller municipal…