La Mairie du Mée condamnée en appel

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La Mairie du Mée condamnée en appel

Alors qu’il aurait pu faire profil bas après avoir été condamné en première instance pour nous avoir censurés dans le magazine municipal, le Maire du Mée avait choisi de se pourvoir en appel.

La Cour Administrative d’Appel de Paris a rendu son jugement le 9 décembre. Non seulement elle rejette l’appel, mais elle alourdit de 50% la condamnation proposée par le rapporteur public. La Mairie devra me verser 1.500 €.

Cette somme n’a d’autre objet que de tenir compte des frais engagés dans cette procédure. Car c’est bien le paradoxe : alors que nous devons avancer à titre privé le coût des instances que nous subissons, c’est la commune, et donc vous et moi, qui prenons en charge le coût des illégalités et des contentieux engagés par le Maire.

Cela ne l’incite visiblement guère à respecter le droit.

Je me bornerai ici à relever que cette condamnation ne fait que s’ajouter à une liste déjà longue :

  • En 2008, le Maire du Mée demande au tribunal de m’empêcher de siéger au conseil municipal. Sa demande est naturellement rejetée.
  • En 2012, la Mairie est condamnée pour nous avoir censurés dans Le Mée Vision.
  • En 2014, la Mairie est condamnée pour nous avoir interdit de publier des tribunes de libre expression dans « La Lettre du Maire », pourtant financée par des deniers publics.
  • En 2014 toujours, le tribunal annule une délibération par laquelle le Maire faisait approuver une convention, dont une partie était rédigée ... en blanc.
  • Et maintenant cette condamnation en appel.

Je pourrais me réjouir de ces condamnations qui vont toutes dans le même sens. Mais je préfèrerais tant que le Maire du Mée respecte enfin le droit.

Car comment demander à nos concitoyens de respecter la loi, si le premier magistrat de la ville est le premier à s’en exonérer ?