Alerte sur les comptes de la Mairie du Mée

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Photo 085Le conseil municipal du Mée mardi 28 septembre a été l’occasion d’une présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion du Mée pour la période 2004-2008.

 

Heureusement tout n’est pas négatif et la chambre rappelle que notre commune est plutôt bien dotée en équipements publics tout en soulignant qu’ils ont été construits … dans les années 80.

 

Mais dans l’ensemble, le jugement de cette juridiction indépendante est sévère et confirme les inquiétudes que nous manifestons depuis plusieurs années, notamment en matière d’opacité de la gestion, d’insuffisance de pilotage de la ville et de dégradation de la situation financière de la commune.

 

Tentée d’édulcorer la réalité de ce rapport, la municipalité a d’ailleurs préféré joindre sa propre « synthèse » au rapport de la CRC. Celui-ci comportait pourtant déjà un résumé.

 

Plutôt que des commentaires, je préfèrerai m’en tenir aux faits en reprenant ici des extraits du rapport. Certes, il ne s’agit là que d’exemples et ne remplacent pas sa lecture complète. Mais ils en disent déjà long malgré les dénégations du Maire.

 

1.      La CRC met en évidence les zones d’opacité de la gestion

 

 « Les constats effectués concernant la fiabilité des comptes mettent en évidence des anomalies en matière de rattachement des charges à l’exercice, de réalisation des crédits votés, d’évaluation des participations, d’information des élus et des contribuables et d’imputation comptable » (page 7 du rapport)

 

« La chambre observe que les comptes 2007 et 2008 présentent un actif surévalué » (page 8 du rapport)

 

 « Le contrat à long terme renouvelable est interprété par la commune comme une ligne de trésorerie alors qu’il s’agit d’un dispositif hybride qui figure au plan comptable dans la dette à long terme. » (page 16 du rapport)

 

2.      La CRC met en lumière la nécessité d’un meilleur pilotage de la Mairie et d’une meilleure utilisation de l’argent public

 

« Aucune évaluation de la politique suivie n’a été réalisée et en particulier de l’action de la police municipale, ni aucun audit de cette action. » (page 30 du rapport sur la sécurité publique)

 

 «  La commune n’a transmis aucun document faisant apparaître un diagnostic sur la sécurité publique » (page 33 sur la sécurité publique)

 

« Malgré la demande de la chambre, l’ordonnateur n’a pas précisé quel allait être l’impact financier du projet sur les finances de la ville ni comment il envisageait le financement de la part lui incombant. » (page 30 du rapport sur le projet de rénovation urbaine)

 

« Le niveau des subventions est faible au regard de la strate (36 euros/habitant contre 115 euros pour la strate*) (page 14 du rapport sur les subventions aux associations)

 

 « Le niveau des dépenses d’équipement est très inférieur à la strate* (165 euros en 2008 contre 312 euros pour la strate) et ce malgré le nécessaire entretien des nombreux services municipaux construits dans les années 80»  (page 15 du rapport)

 

 « La chambre appelle l’attention de l’ordonnateur sur l’importance et la croissance de la part des financements non directement opérationnels pour les habitants. » (page 24 du rapport).

 

«  En Ile-de-France, la commune se  situe dans la fourchette basse pour l’effort consenti en faveur de la sécurité publique. » (page 47 du rapport)

 

3.      La CRC insiste sur la dégradation de la situation financière de la commune

 

« L’encours de la dette apparaît préoccupant » (page 11 du rapport)

 

« La commune dégage une capacité d’autofinancement très inférieure à la moyenne de la strate* » (page 15 du rapport)

 

« La capacité d’autofinancement nette du dernier exercice est négative. » (page 15 du rapport)

 

«  Fin 2008, le fonds de roulement a diminué de 70% » (page 17 du rapport)

 

« A partir de 2009, le fonds de roulement ne pourra plus être sollicité et la commune devra financer les investissements par des emprunts nouveaux. » (page 18 du rapport)

 

« En conséquence, sur la base de la situation financière à fin 2008 et notamment de la durée du remboursement de la dette (15,5 ans) d’une part, sur la base des programmes d’investissement engagés par la ville fin 2008 d’autre part, les finances communales devraient connaître une dégradation au cours des cinq années à venir, risquant d’entraîner la ville dans une spirale de la dette difficilement supportable. » (page 19 du rapport).

 

 

Ce dernier point est sans doute le plus préoccupant. Car chacun le sait, l’état des finances municipales ne s’est pas amélioré depuis 2008 : augmentation de la dette, prêt relais pour l’achat de la nouvelle Mairie, dépenses inutiles, suppression de services de proximité comme les colonies de vacances…

 

  • La strate correspond aux villes de taille comparable en nombre d’habitants