Conseil général: un budget responsable!

Entamer une nouvelle année, c’est aussi fixer des orientations claires. C’est pourquoi j’ai décidé de consacrer ce premier article de l’année aux orientations budgétaires du conseil général dont nous avons débattu en séance publique le 16 décembre dernier.

Chacun le sait, la situation nationale pèse aussi sur les collectivités locales.

Pour les conseils généraux, la préparation des budgets départementaux s’effectue dans un contexte particulièrement contraint du fait :

- de l’augmentation continue des dépenses d’allocations nationales de solidarité (les crédits affectés au RSA devraient à eux seuls augmenter de +13%) qui ne sont compensées qu’à hauteur de 50% par l’Etat.

- de la réduction de l’autonomie fiscale du Département qui ne peut plus moduler qu’une seule taxe, la taxe foncière sur les propriétés bâties, laquelle représente seulement 20% des recettes départementales.

-  des conséquences d’un certain nombre de décisions prises récemment au niveau national. La suppression de la taxe professionnelle a, par exemple, coûté plus de 10 M€ au Département en le privant du dynamisme de ses bases d’imposition qui progressaient ces dernières années à un rythme de 4% par an. Le mécanisme de péréquation mis en place entre les départements sur les droits de mutation va, quant à lui, ponctionner le budget départemental de 8,9 M€ venant, là aussi, en quelque sorte, pénaliser le dynamisme économique et démographique de notre territoire. Enfin, le gel des dotations de l’Etat aux collectivités ainsi que la hausse de la TVA vont peser à hauteur de plus d’1 M€ sur le budget départemental.

Parce que les dépenses de solidarité qui représentent 50% des dépenses de fonctionnement des Départements ne cessent de croitre notamment sous l’effet de la crise, les conseils généraux sont plus que jamais confrontés à la question de leur financement.

Certains pourraient choisir de réduire drastiquement les politiques publiques du conseil général. J’entendais ainsi à la radio pendant les fêtes qu’un conseil général dominé par l’UMP aurait décidé d’interrompre certaines de ses prestations en direction des personnes âgées. Ce n’est pas notre choix. Des économies sont certes possibles ici ou là. Mais pour ma part, je constate chaque jour dans notre canton combien les besoins sont nombreux.

Qui ne perçoit en effet la nécessité d’agir en faveur de l’éducation, gage d’avenir pour la jeunesse ? En faisant du collège Elsa Triolet au Mée un établissement pionnier en matière d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, nous avons montré le chemin.

Qui ne constate l’urgence en termes de qualité de vie et de soutien à l’emploi de permettre aux territoires d’accéder au très haut débit ? C’est le sens des financements que nous débloquons actuellement pour permettre le raccordement de 3200 foyers de Vert Saint Denis et Cesson à la fibre optique dans des délais rapides.

Qui ne voit que les communes comme les associations attendent de plus en plus du Conseil général pour boucler leurs budgets au moment où l’Etat se désengage et où le crédit se fait plus cher ? Nous avons ainsi confirmé en 2011 notre aide de près de 10 millions d’euros à la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine (à laquelle appartiennent trois communes de notre canton : Boissettes, Boissise-La-Bertrand, Le Mée-sur-Seine) pour lui permettre de financer ses projets dans le cadre d’un contrat départemental de développement durable.

D’autres pourraient choisir la fuite en avant dans la dette. Mais rien ne sert de s’enfoncer dans la dette si cela doit se traduire à moyen terme par une situation financière difficilement supportable et par un report sur les générations futures des décisions inéluctables d’augmentation des impôts. Au demeurant, le niveau déjà élevé de la dette de notre département – endettement hérité, pour l’essentiel, de la période 1992/1998 où il a été fait le choix d’investir pour répondre à l’afflux de nouveaux habitants sans recourir à l’époque à une augmentation des impôts – nous interdit en effet de recourir davantage à l’emprunt.

Pour notre part, nous choisissons une vision plus maîtrisée de notre avenir. Afin de garantir un haut niveau d’investissement et le maintien de nos politiques publiques, notre recours à l’impôt sera modéré. L’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, seul impôt dont le Conseil général puisse encore moduler le taux, ne devrait pas dépasser en moyenne 1€ par mois et par foyer. Dans le même temps, nous procèderons à une stricte maîtrise de nos dépenses de gestion et l’ensemble des mesures nouvelles seront financées par redéploiement.

Investir dans l’avenir tout en préservant des marges de manœuvre pour demain, voilà ce que l’on est en droit d’attendre des responsables politiques à tous les niveaux.