L'avenir de Melun Val de Seine mérite un vrai débat!

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photocamvsL'Etat vient d'engager une importante réforme de l intercommunalité. Membre de la commission départementale de coopération intercommunale et rapporteur de ce projet au conseil général, je me suis fortement investi sur ce sujet et me suis exprimé pour que l’avis des communes puisse être largement pris en considération. Le nouveau périmètre des intercommunalités ne doit pas être une construction technocratique mais répondre largement aux attentes des territoires.

C'est pour cela que j'ai profondément regretté, lors du conseil municipal du Mée jeudi 30 septembre, que le Maire ne recherche pas les conditions pour permettre à notre commune d'émette un avis circonstancié et partagé sur le projet soumis par le préfet. Comme c'est devenu trop souvent le cas ces derniers temps, il a tout simplement omis de transmettre le projet d'avis qu’il entendait faire adopter avec la convocation du conseil municipal comme l'exige la loi. Résultat : face au risque d illégalité de cet avis, il s'est retrouvé dans l'incapacité de l'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal et a préféré annoncer que l'avis de la commune serait donc réputé favorable au projet du préfet.


Or, les évolutions proposées par le préfet pour notre agglomération sont lourdes de conséquences pour notre territoire. Il propose en effet une fusion de l'actuelle communauté d agglomération de Melun Val de Seine dont dépend Le Mée et de la communauté de communes Seine Ecole qui regroupe St Fargeau-Ponthierry et Pringy. Ce rapprochement a certainement un sens en termes de bassin de vie. Mais les compétences actuelles des deux intercommunalités sont très différentes, rendant ce rapprochement aujourd'hui difficile. Or,  les conséquences financières et institutionnelles de cette fusion n’ont pas été évaluées.

 

Dans ces conditions, et dans l'intérêt de notre territoire, nous ne comprendrions pas que la commune du Mée soit l’une des seules communes à ne pas s’exprimer formellement, faute pour le Maire d'avoir permis au conseil municipal de s'exprimer régulièrement.

 

C'est pourquoi, j’ai souhaité renouveler dans le courrier ci-dessous adressé au Maire du Mée notre souhait qu'un conseil municipal soit convoqué régulièrement dans les prochains jours pour que nous en débattions. Nous nous tenons à sa disposition pour décider conjointement de la date.

 

 

Lettre au Maire du Mée en date du 1er juillet 2011

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

L’évolution de la carte intercommunale est lourde d’enjeux pour notre territoire. Le projet soumis par le préfet pour avis aux communes et aux intercommunalités prévoit en effet la fusion de la communauté d’agglomération de Melun-Val-de-Seine et de la communauté de communes de Seine-Ecole.

 

L’évolution de ce périmètre est probablement pertinente dès lors que ces deux intercommunalités recouvrent  des bassins de vie proches. Toutefois l’incertitude quant aux compétences de la future agglomération et l’absence d’évaluation des conséquences financières de ce rapprochement posent difficulté.

 

Ces enjeux méritent que notre commune émette un avis circonstancié à l’issue d’un débat associant l’ensemble des conseillers municipaux, loin de tout clivage partisan.

 

C’est pourquoi notre groupe a regretté que vous n’ayez pas souhaité adresser en amont aux membres du conseil municipal le projet d’avis que vous avez déposé lors du conseil municipal du 30 juin. En tant que Conseiller général de notre canton et conseiller municipal de notre commune, je pense en effet que sur de tels sujets, nous avons intérêt à la recherche de la plus grande convergence de vues dans l’intérêt des habitants de notre territoire.

 

Face au risque d’illégalité de la délibération que vous avez proposée, faute de l’avoir adressée en amont aux conseillers municipaux, je vous ai proposé que soit convoqué régulièrement un conseil municipal dans les prochains jours pour permettre l’adoption d’un avis argumenté.

Vous avez refusé notre proposition et annoncé que l’avis de la commune serait réputé favorable au projet du préfet. 

 

Il nous parait au contraire important, dans l’intérêt des habitants de notre territoire, de pouvoir émettre un avis partagé et circonstancié sur ce projet.

 

Je vous remercie donc de bien vouloir revenir sur votre réaction initiale et d’organiser dès les prochains jours un conseil municipal aux fins de débattre du devenir de notre intercommunalité.

 

Je reste à votre disposition pour en déterminer conjointement la date.

 

Dans cette attente,

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

 

 

Jean-Pierre GUÉRIN

                                                                              Conseiller général du canton du Mée-sur-Seine

                                                                                Conseiller municipal, Tête de liste des élu(e)s

                                                                           « Pour le Mée, Respecter chacun, Agir vraiment »