Pourquoi faire simple...? Episode 2

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photo ancienne écoleIl y a quelques jours, je décrivais sur ce blog les obstacles auxquels nous étions confrontés pour avoir communication du dossier de la vente de l’ancienne Mairie.

 

À en juger par le courrier courroucé qu’il m’a adressé le 12 août, le Maire du Mée n’a visiblement guère apprécié cet article intitulé "Pourquoi faire simple… ? ».

 

Voici le contenu intégral de ce bien étrange courrier :

 

« Monsieur le Conseiller général,

 

Vous m’avez demandé en votre qualité de conseiller municipal la communication de la vente des biens communaux et de ses annexes.

 

Mes services vous ont communiqué  l’acte de vente via une plateforme de téléchargement facilement accessible lorsque vous acceptez tout simplement les conditions d’utilisation du site, ce que vous n’avez pas souhaité faire.

 

Je vous rappelle que l’acte de vente ainsi que ses annexes ne sont pas des documents administratifs, ils ne sont donc pas communicables. Je ne peux que déplorer que vous ayez mis sur internet le lien permettant l’accès à un fichier non communicable.

 

Cependant, à titre exceptionnel, et dans un souci de transparence, je vous autorise à venir consulter les documents auprès de Mme* le lundi 19 août à 10h, ou le vendredi 23 août à 14h30, ou le lundi 26 août à 11h.

 

Veillez agréer,…. »


Ce courrier est intéressant par ce qu’il révèle de l’actuel Maire du Mée quand il se sent pris au piège :

- il prend des libertés avec les faits et détourne le sujet pour ne pas avoir à répondre de ses actes

- il se raidit et restreint les droits de celles et ceux qui ont pour défaut de vouloir comprendre la gestion municipale.


Jugez par vous-même :

 

  • Pour justifier la non communication des annexes, le Maire avait initialement tiré argument des économies que devait faire la commune. Je lui avais donc proposé de payer les photocopies. Or, dans son courrier, il ne répond pas à ma proposition et cet argument a purement et simplement disparu.
  • Il met en cause ma droiture en déplorant que j’aie « mis sur internet le lien permettant l’accès à un fichier non communicable. ». En détournant le sujet, il essaie de faire porter la responsabilité sur les autres … au risque de se prendre les pieds dans le tapis. Car on a du mal à comprendre pourquoi ce document est en ligne sur le net s’il n’a pas vocation à être communiqué, d’autant plus qu’il nous explique un peu plus tôt que l’acte de vente peut être consulté par l’intermédiaire d’une plateforme de téléchargement « facilement accessible ».
  • Non seulement il ne nous communique pas les documents mais il restreint nos droits de consultation limités à trois dates lundi 19 août à 10h, vendredi 23 août à 14h30, ou lundi 26 août à 11h. Il suffit pourtant de lire l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel "tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération" et de consulter la jurisprudence du Conseil d’Etat aux termes de laquelle les conseillers municipaux disposent d "un droit à être informés de tout ce qui touche les affaires de la commune et ce, par l'intermédiaire du Maire" (CE, Ass, 9 novembre 1973, commune de Point-à-Pitre) pour comprendre qu’on est bien loin du principe de transparence dont se prévaut l’édile municipal.

 

Face à de tels arguments, nous nous sommes présentés, Nathalie Dauvergne-Jovin et moi-même, vendredi 16 août pour consulter lesdits documents. Une nième résistance nous a été opposée puisque la municipalité a alors prétexté la nécessité de signer une « charte de confidentialité » pour pouvoir les consulter. Face à notre détermination, des annexes nous ont finalement été présentées, rangées dans le plus grand fouillis, avec interdiction d’en obtenir copie. Nous avons seulement pu les parcourir pendant une trentaine de minutes.

 

Une trentaine de minutes qui n’aura toutefois pas été inutile. Elle nous aura notamment permis de découvrir que cette opération immobilière, financée à crédit par la SRPI Torcato Antunes, est largement profitable à cette dernière. Le contrat de vente précise ainsi que la transformation d’une partie des bâtiments achetés en sept logements destinés à être revendus générera plus de 350.000 euros de bénéfice (2.500.000 euros de recettes pour seulement 2.143.957 euros de coût de revient prévisionnel).

 

 

De quoi faire rêver quand on se souvient que le Maire avait accordé une réduction de 20% sur l’estimation des domaines d’octobre 2010. Une baisse de 20% au détriment des finances communales mais qui n’aura pas été perdue pour tout le monde…


* Le nom de l'agent municipal cité dans la lettre a été occulté.