Un jugement sévère!

Publié le

photodeliste

 

 

 

 

Notre groupe avait été censuré dans le journal municipal. Le tribunal administratif vient de rendre son jugement particulièrement sévère pour la municipalité!

 

 

 

 

 

 

 

«Article 1er : La décision en date du 16 septembre 2009 par laquelle le Maire du Mée-sur-Seine a refusé de publier dans l’édition de septembre-octobre 2009 le texte du groupe « Pour Le Mée, Respecter chacun, Agir vraiment » est annulée.

 

Article 2 : La commune du Mée-sur-Seine versera à M. GUERIN la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.»

 

 

C'est un jugement sévère que vient de prononcer le Tribunal administratif de Melun à l'encontre de la Mairie du Mée-sur-Seine en la condamnant à me verser la somme de 1500 euros et en annulant la décision illégale par laquelle le Maire du Mée avait censuré notre tribune dans le journal municipal à l'automne 2009. Nous mettions en exergue la forte augmentation des indemnités que s'était accordée le Maire au lendemain des élections municipales et dont le coût pesait sur le budget 2009, année où il décidait de supprimer les bus scolaires au détriment des tout-petits.

 

Je me réjouis de la décision du tribunal qui fait droit à l'ensemble de nos demandes, Mais je ne peux que regretter qu'il ait fallu saisir la justice pour obtenir le respect d'un droit d’expression élémentaire. Le Maire est en effet normalement le garant de la loi républicaine dans la commune. Il devrait se conduire comme le Maire de tous les Méens et non comme un élu partisan.

 

Pour ma part, j'ai la conviction qu'il ne faut jamais avoir peur du débat d'idées qui honore notre démocratie et contribue à l'information des citoyens.