Une histoire de taux et de taxe ....

C'est lors du dernier conseil municipal tenu dans la nouvelle Mairie que le taux de la taxe d'aménagement a été fixé à 5% contre ... 3% pour la taxe locale d'équipement en vigueur jusqu'alors!

Le Maire du Mée le répète souvent: les taux des taxes n’augmenteraient pas dans la commune.

Pourtant, au détour d’une délibération, semble-t-il anodine, lors du conseil municipal du 16 novembre, nous avons pu constater que ce principe n'était pas si intangible que cela. A l’occasion de la création de la taxe d’aménagement* destinée à remplacer l’ancienne taxe locale d équipement, il en a fait passer le taux de 3% (pour la taxe locale d’équipement) à … 5% (pour la nouvelle taxe d’aménagement).

Ceci ne nous surpend guère. Chacun sait en effet que les attaques portées par le gouvernement contre les collectivités locales, la crise économique et sociale et l’endettement excessif que les choix de la municipalité ont généré pèsent lourdement sur les finances de la Ville. La Chambre Régionale des Comptes a d’ailleurs rappelé la situation tendue dans laquelle se trouvent les finances de la commune.

L’un des arguments donnés pour justifier cette augmentation est paradoxal. Le Maire s’est en effet appuyé sur la nécessite de procéder à un reversement à l’agglomération au titre des égouts. Mais ce reversement n’interviendra qu’en ...2015!!!

Chacun peut comprendre que, dans cette période difficile, les collectivités locales doivent chercher des ressources supplémentaires. Mais pourquoi ne pas le reconnaître et assumer courageusement l’augmentation de cette taxe locale?

Dernier point sur ce choix fiscal. La loi créant la taxe d’aménagement permet aux collectivités locales d'autoriser certaines exonérations. C’est par exemple possible pour les locaux de commerces de détail de moins de 400m2. Une telle exonération ne se justifie pas de façon uniforme partout en France, notamment dans les territoires qui accueillent un grand nombre de commerces. Mais au Mée où le tissu commercial souffre, il aurait été pertinent de proposer une telle exonération pour encourager l’installation de nouveaux commerces. Le Maire ne l’a pas souhaité. C’est dommage.

* La taxe d’aménagement sera applicable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de

construire, d’aménager ainsi qu’aux déclarations préalables) déposées au 1er mars 2012.