Partager l'article ! Interventions sur les finances de la Ville au conseil municipal du 28 avril 2011: Avec un mois de retard par rapport à l'année ...
Jean-Pierre Guérin
Conseiller général du canton du Mée-sur-Seine (77)
(Boissettes, Boissise-La-Bertrand, Cesson, Le Mée-sur-Seine, Vert-Saint-Denis)
Conseiller municipal du Mée-sur-Seine
Tête de liste "Pour Le Mée, Respecter chacun, Agir vraiment"
Soutenue par la Gauche et des personnalités locales
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Avec un mois de retard par rapport à l'année précédente, le conseil municipal du 28 avril 2011 a été amené à se prononcer sur le compte administratf 2010 et le budget 2011. Vous trouverez ci-dessous le principaux extraits de nos interventions.
Compte administratif 2010
Avec près d’un mois de retard par rapport à l’année dernière, vous (la majorité municipale) soumettez à notre approbation le compte administratif de l’année écoulée. Nous pouvons comprendre aujourd’hui que vous n’ayez pas souhaité soumettre, en pleine période électorale, ce compte administratif qui traduit une certaine disette à laquelle vous avez soumise notre Ville et dont chacun mesure chaque jour les résultats en termes de recul des services de proximité.
Car pour la première fois en effet depuis longtemps, les engagements de notre commune reculent par rapport à l’année précédente.
Ceci s’explique bien sûr par le désengagement du Gouvernement UMP-Nouveau Centre, qui refuse aux collectivités locales les moyens de leurs missions.
Mais ce n’est pas la seule explication. Car si les recettes de fonctionnement de notre commune ne bougent pas, les dépenses de fonctionnement, elles, sont en retrait de 2,7%. Il faut donc en chercher la raison ailleurs et notamment dans le prix à payer de l’étranglement financier de notre Ville à la suite des choix que vous avez-vous-même opérés. Vous ne pouvez en effet plus compter sur la cagnotte que vous aviez accumulée en augmentant fortement les impôts locaux en 2002 alors que rien ne vous y obligeait à l’époque, faisant ainsi payer aux Méens une avance de trésorerie à la Ville.
Cette cagnotte, vous l’avez utilisée pour financer des choix hasardeux dont chacun connaît l’exemple le plus récent : l’achat d’une nouvelle Mairie pour un coût déjà de 3,5 millions d’euros alors qu’il devait s’agir d’une opération blanche.
Pendant ce temps, les conditions de vie se dégradaient dans notre Ville et les services de proximité se tarissaient.
L’examen de ce compte administratif en donne un bel exemple. Car d’une année sur l’autre, la baisse est loin d’être uniforme selon les postes de dépenses.
Une fois exclues les dépenses de personnel, le recul des dépenses de fonctionnement n’est plus de 2,7% mais de 5%. Et comme les coûts de structure ne reculent pas, à l’exemple des intérêts de la dette qui progressent de près de 20% entre 2009 et 2010 (exactement +18,6%), c’est bien les moyens accordés aux services de proximité qui trinquent fortement et notamment ceux qui concernent la préparation de l’avenir, je veux parler des crédits en direction de l’éducation et de la jeunesse.
Je ne multiplierai pas ici les exemples mais n’en choisirai que quelques-uns :
- l’école. Ainsi, le total alloué au scolaire est passé successivement de 393.839 euros en 2008 à 258.634 euros en 2009 et 206.834 euros en 2010. Vous avez contesté le mois dernier la baisse de 150.000 euros des crédits dédiés au scolaire. Et bien entre temps, cette baisse est passée de 150.000 à 200.000 euros !
Et si nous ne considérons que le total 1er degré, ce n’est plus une baisse à laquelle nous assistons entre 2008 et 2010 mais une dégringolade. 217.807 euros en 2008, 80.813 euros en 2009, 35.186 euros en 2010. Soit une division par 6 des crédits en 2 ans. Excusez du peu.
- L’aide aux colonies de vacances. Nous avions découvert lors de l’examen du budget 2010 que la ligne budgétaire correspondante avait disparu. Ceci se confirme dans le compte administratif. Les 74.278 euros qui y étaient encore consacrés en 2009 sont passés à 0 en 2010. Vous avez vainement tenté de nous expliquer que ces crédits étaient désormais pris en charge par le CCAS. Mais si c’était le cas, nous devrions retrouver les crédits correspondants dans le budget du CCAS. Et ce n’est bien sûr pas le cas puisque la subvention au CCAS ne bouge quasiment pas d’une année sur l’autre. Et les membres du CCAS le savent bien. Les demandes des familles qui leur ont été présentées ont été presque systématiquement rejetées.
- La jeunesse. Là aussi la baisse est colossale puisque les crédits dépensés ont été divisés par 2 en 2 ans. Ainsi les crédits consacrés à ces actions regroupés sous l’intitulé somme jeunesse ont été divisés par 2 en 2 ans. 72.326 euros en 2008, 36.886 euros en 2010.
Nous aurions pu multiplier encore les exemples comme la baisse des crédits consacrés à la police municipale au moment où les incivilités sont ressenties de plus en plus fortement par nos concitoyens comme on nous le dit au quotidien aux Courtilleraies et de plus en plus régulièrement à Croix Blanche et à Plein Ciel, voire au Village. Ces crédits ont reculé de 35% entre 2008 et 2010.
Dans ces temps difficiles, il est souhaitable de rechercher des sources d’économies. Et notre commune ne saurait y échapper. Mais pour être acceptables, les économies doivent être équitablement réparties. Or, vous avez décidé d’utiliser nos marges de manœuvre pourtant fortement réduites pour favoriser quelques-uns au détriment du plus grand nombre. D’un côté vous endettez la commune pour acheter une nouvelle Mairie, de l’autre vous supprimez l’aide aux colonies de vacances et réduisez les crédits en faveur des écoles et de la jeunesse. Ceci n’est pas sans nous rappeler le gouvernement UMP-Nouveau Centre qui d’un côté annonce la disparition de l’ISF pour 300.000 contribuables et de l’autre supprime plus de 16.000 postes d’enseignants.
Budget primitif 2011
Le budget primitif de l’année en cours est censé dégager des axes clairs pour l’année à venir. A fortiori lorsqu’il est présenté 4 mois après le début de l’année à laquelle il s’applique. Or on relèvera plusieurs éléments déconcertants.
Premièrement, la présentation a brusquement changé. Et le document qui nous était habituellement soumis et permettait d’identifier les crédits par direction et par action a soudainement disparu. Pourtant, la règlementation comptable n’a pas été modifiée d’une année sur l’autre. Mais il est vrai que ce document présentait probablement un inconvénient majeur à vos yeux, celui de mettre en lumière les choix que vous opériez en matière d’enfance, de colonies de vacances ou de jeunesse. Mais détrompez-vous, il ne suffit pas de masquer les chiffres pour tordre le cou aux faits.
Deuxièmement, aucune priorité ne paraît se dégager de votre budget. C’est tout simplement la juxtaposition de chiffres qui témoignent d’une absence de vision.
Troisièmement, après nous avoir expliqué au moment du compte administratif qu’il fallait serrer les boulons, vous nous présentez un budget de fonctionnement en augmentation sensible par rapport au compte administratif 2010.
Nous y voyons une explication. Car ce budget est un budget en trompe l’œil. L’augmentation du budget de fonctionnement par rapport au compte administratif 2010, loin de venir abonder des actions utiles aux Méens, sera en large partie consacrée aux frais de structure que vous vous révélez dans l’incapacité de maîtriser malgré vos déclarations.
On est loin des déclarations selon lesquelles l’achat de la nouvelle Mairie devait engendrer des économies de fonctionnement. On ne peut d’ailleurs qu’être surpris de constater que ce budget ne comporte toujours aucune recette relative à la vente de l’ancienne Mairie, 2 ans après avoir pris la décision de la vendre.
Cette dérive des frais de structure, déjà notée au moment du budget 2010, en voici quelques traductions :
- les dépenses en eau : +34% entre le réalisé 2010 et le BP 2011 avec une facture estimée à 310.000 euros !
- le chauffage urbain : +10%
- les charges locatives et de copropriété : +58%
- les frais de nettoyage des locaux : +25%
Chacun comprendra que dans ces conditions, les mesures en direction des habitants continueront à être placées sous le signe de l’austérité.
Malheureusement, ces choix injustes, nous les percevons aussi en matière d’investissement. Contrairement à ce que vous annonciez au moment du document d’orientations budgétaires, il ne progresse pas véritablement.Et quand on sait que sur les 3,8 millions d'euros d'investissements nouveaux de 2011, 708.000 euros seront consacrés au seul déménagement du terrain de foot (qui s’ajoutent aux 250.000 euros déjà inscrits pour cette opération en 2010), on ne peut qu’être dubitatifs face à des choix d’investissement qui n’offrent aucun service supplémentaire, bien au contraire.
Déjà l’année dernière, nous proposions d’utilser l’argent consacré au nouvel hôtel de ville à des actions plus utiles :
- la rénovation de la voirie endommagée par deux hivers difficiles successifs
- la mise en place d’un plan en faveur de l’éclairage public pour le mettre aux normes du développement durable et résorber les zones d’ombre, sources d’insécurité.
- La mise aux normes énergétiques des bâtiments municipaux,
- La réduction de la dette de la commune
Si l’on ajoute les 958.000 euros (250.000 euros inscrits en 2010 et 708.000 euros inscrits en 2011) que vous entendez dépenser pour le déplacement du terrain de foot aux 3,5 millions d’euros gaspillés dans la nouvelle Mairie, cela fait déjà près de 4,5 millions d’euros qui auraient pu être utilisés plus utilement.
Je le répète pour le budget primitif comme pour je l’ai dit au moment du compte administratif, pour être partagés des choix budgétaires, même difficiles, doivent être effectués dans la transparence et dans la justice.
Force est de constater que le budget que vous nous présentez ici ne répond ni à ce principe de transparence ni à cet objectif de justice. Nous voterons donc contre ce budget.
Mes permanences, tenues dans les différentes communes de notre canton, sont ouvertes à tous.
Voici les prochaines dates :
Samedi 2 juin de 9h30 à 10h30 : Mairie de Cesson
Samedi 2 juin de 10h30 à 12h : Mairie de Vert Saint Denis
Vendredi 15 juin de 16h30 à 17h30: Mairie de Boissise-la-Bertrand
Vendredi 15 juin de 18h à 19h: Mairie de Boissettes
Samedi 16 juin de 9h30 à 11h: Mairie du Mée-sur-Seine
Elections présidentielles: 22 avril et 6 mai
Jean-Marc Ayrault, Député-Maire de Nantes, et Olivier Faure étaient au Mée le 25 avril.
Le site : Retrouvez l'actualité présidentielle de François Hollande sur http://francoishollande.fr
Les résultats du 1er tour
François Hollande nettement en tête dans le canton avec 32% et même 36% au Mée
Absent le jour du vote?
Pour les démarches, reportez-vous sur la page correspondante de ce blog: "Vote par procuration"
N'oubliez pas les élections législatives! 10 et 17 juin
Le site des élections législatives: www.olivierfaure.fr