Le compte administratif 2009, censé retracer de manière fidèle les finances de la commune en 2009, et le budget de l'année 2010 ont été soumis au conseil municipal du 31 mars 2010.  Nous y avons découvert des choses surprenantes, voire préoccupantes. En effet, la municipalité a, sans le dire, privilégié les intérêts de quelques-uns au détriment du plus grand nombre.

Vous trouverez ci-dessous:

- quelques évolutions des postes de dépenses en 2009 par rapport à 2008 (A)  et en 2010 par rapport à 2009 (B) qui confirment cette analyse

- les axes de mes interventions devant le conseil municipal du 31 mars 2010. au sujet du compte administratif 2009 (C) et du budget 2010 (D) 

A- En 2009, ceux qui gagnent et ceux qui perdent par rapport à 2008

Quelques exemples

1.  Ceux qui gagnent en 2009/2008               

Au total, les dépenses de fonctionnement (26,9 millions d’euros en 2009) progressent de 8% par rapport à 2008

2.    Ceux qui perdent en 2009/ 2008         

B-  En 2010, ceux qui gagnent et ceux qui perdent par rapport à 2008

Quelques exemples

1.    Ceux qui gagnent en 2010 par rapport à 2009               

 (1) Augmentation en partie liée au nouvel Hôtel de ville

2.    Ceux qui perdent en 2010 par rapport à 2009         

C- Axes d'intervention sur le compte administratif 2009 lors du

conseil municipal du 31 mars 2010 *

Le 6 janvier dernier, nous avons adressé une lettre ouverte au Maire du Mée afin de proposer des pistes d’amélioration pour notre travail au sein du Conseil municipal. Parmi ces propositions figurait l’envoi des documents suffisamment en amont des commissions municipales afin de rendre à celles-ci leur fonction d’amélioration des documents soumis au conseil municipal et de leur permettre de traiter suffisamment tôt les questions susceptibles d’être soulevées dans ce cadre. Chacun peut le comprendre, faute de diffusion en amont des documents, les commissions ne peuvent que survoler les sujets renvoyant au conseil municipal le soin de traiter de questions qui ne sont pas de son ressort et prenant le risque d autoriser la transmission au conseil municipal de documents inexacts.

Face à cette proposition de bon sens, le Maire du Mée a décidé d’opposer une attitude de fermeture, et nous a précisé lors du dernier conseil municipal qu’il n’entendait rien changer au fonctionnement du conseil municipal.

Nous en voyons malheureusement les conséquences aujourd’hui. Faute d’explications lors de la commission finances, nous avons dû traiter en séance des questions qui auraient pu être réglées en amont (1). Surtout, cela a amené la municipalité à diffuser des documents manifestement inexacts aux conseillers municipaux.

Le compte administratif présenté au conseil municipal semble comporter des erreurs

Le compte administratif est pourtant censé retracer fidèlement les opérations comptables de l’année écoulée. Or, les erreurs que nous avons relevées jettent le doute sur l’ensemble du document. C’est quelque chose de particulièrement grave.

Un seul exemple suffira, celui de l’indemnité des élus. Vous avez prétendu dans le compte administratif qui nous a été transmis que le montant des indemnités distribuées aux élus de la majorité municipale s’élevaient à 110345 euros. Or, le détail dont nous disposons prouve qu’il n’en est rien. Je le tiens à l disposition de celles et ceux qui le voudront. En 2009, elles ont atteint plus de 215000 euros, soit le double. C'est pour le moins surprenant que vous ayez communiqué ce chiffre de 110345 euros alors que vous aviez vous-mêmes budgété les indemnités des élus en 2009 à 218000 euros. Nous pouvons comprendre votre malaise face à la réalité des chiffres qui montre une énorme progression de vos indemnités depuis 2007. Mais est-ce une raison pour tenter de masquer la réalité aussi grossièrement ?

Nous voyons 3 raisons à l’incohérence des documents qui nous ont été produits.

Tout d’abord la précipitation dans laquelle vous avez établi ce compte administratif. Je rappellerai ici que jusqu’en 2007, le compte administratif était présenté aux élus en juin. Or, depuis l’année dernière, vous avez décidé d’avancer à la séance du budget primitif l’adoption du compte administratif. Pourquoi ? Tout simplement parce que contrairement aux années passées il vous est difficile d'équilibrer le budget sans intégrer le résultat du compte administratif de l’année précédente. En d’autres termes, les exercices successifs ne dégageant plus de résultat de fonctionnement suffisant, vous êtes obligés, pour boucler les budgets, de toucher à la cagnotte accumulée il y a plusieurs années lorsque le Maire actuel, alors Adjoint aux Finances, avait fortement augmenté les impôts locaux. C‘est un peu comme une entreprise qui mange progressivement son capital jusqu’au moment où il ne reste plus de capital.

La 2e raison provient de la désorganisation des services que vous avez créée en ne remplaçant pas des postes nécessaires. Lors de la commission des Finances, M. Le Corre nous a fait cette réponse surprenante pour expliquer les difficultés à produire les documents nécessaires : c’est parce que les services travaillent sur l’Agenda  21. On a pourtant du mal à imaginer que ce soit exactement les mêmes personnes qui tiennent la comptabilité et qui élaborent l’Agenda 21 ! Mais il est vrai que cette réponse était plus facile que de reconnaître que plusieurs plusieurs postes n’ont pas été remplacés au service des Finances.

La 3^e raison tient bien sûr aux contradictions que fait apparaître ce compte administratif. Car les chiffres produits montrent la distance croissante entre les actes et les déclarations.

Il y a en effet deux façons d'examiner les comptes d'une commune: soit on se réfère au budget de l'année, soit on compare aux années précédentes. Dans notre cas, les deux méthodes donnent les mêmes résultats. Vous avez donné la priorité au confort de quelques-uns et négligé l'intérêt des Méens.

L'écart est saisissant entre les paroles du Maire et ses actes.

Vous vous gargarisez par exemple de développement durable. Dans vos comptes, le constat est sévère: moins de 2000 euros, soit à peine un dix millième du budget municipal, y sont consacrés. Autre exemple: la sécurité. Entre 2008 et 2009, les dépenses consacrées à la police municipale ont baissé de 38%!

Mais surtout vous avez donné la priorité au confort de queslques-uns au détriment du plus grand nombre. Jugez en vous-mêmes! Les dépenses de communication augmentent de 44% par rapport à 2008 et vous avez même dû créer en 2009 une nouvelle ligne budgétaire de communication en plus de la ligne "communication institutionnelle".

Pareil, les frais de structure (eau, chauffage, électricité, frais de télécommunication...) explosent sans que cela se traduise par un service amélioré pour les Méens: +74% de dépenses en eau, +35% pour la géothermie, +15% pour les dépenses de télécommunication! Autant de frais de fonctionnement suppklémentaires qui viennent s'ajouter aux 3 millions d'euros d'achat à crédit d'une nouvelle Mairie.

Mais les Méens, vous les avez négligés. Que penser de la réduction de 53% en 2009 des investissements en faveur de la voirie et de 26% des dépenses de fonctionnement consacrées à l'entretien des voies et réseaux? N y a-t-il pas un véritable besoin quand certaines de ces voiries comme à la Croix Blanche ont près de 40 ans? Chacun n'a-t-il pas pris conscience de la dégradation de nos réseaux lors de cet hiver qui s'est traduite par la multiplication des panneaux "Trous en formation" dans nos rues?

Les crédits de fonctionnement des écoles du 1er degré ont reculé de 63% en 2009! Dans le cadre d'une motion que nous vous avions proposée l'année dernière, nous nous étions pourtant engagés collectivement à maintenir l'effort de la commune en faveur des écoles.

Que penser d'une municipalité qui en période de crise réduit son soutien à l'éducation mais dépense sans compter en faveur de la communication?  

Décidément, Mesdames et Messieurs les élu(e)s de la droite municipale, votre slogan de campagne "Le Mée pour vous, Le Mée pour tous" a pris du plomb dans l'aile.

Parce que le compte administratif qui nous a été soumis présente manifestement des erreurs et parce que les orientations qu'il retrace ne bénéficient pas à l'immense majorité des Méens mais seulement à une petite minorité, nous ne le validerons pas. 

(1) Entamé à 19h30, le conseil municipal du 31 mars s'est terminé à minuit passé. Cette longueur inhabituelle est notamment due à l'interminable intervention de l'Adjoint au Maire chargé des finances au début du conseil municipal qui a énuméré des centaines de montants chiffrés sans en dégager la cohérence d'ensemble. Cette longue litanie aurait pu être épargnée au public si la commission finances avait été mise en mesure de remplir son rôle.

D- Axes d'intervention sur le budget 2010 lors du

conseil municipal du 31 mars 2010 *

Ce débat sur le budget 2010 de notre commune confirme les inquiétudes que nous avons formulées il y a quelques minutes lors de la présentation des comptes 2009 de la Ville du Mée.

Comme le compte administratif, le budget 2010 ne retrace pas de façon exacte les dépenses attendues en 2010.

Comme pour les comptes 2009, nous constatons que le budget 2010 ne retrace pas de façon exacte les dépenses attendues en 2009. Par exemple, vous faites le choix de ne pas inscrire  le véritable montant de vos indemnités d'élus. Ainsi, alors qu'elles dépasseront les 215000 euros pour les seuls élus de la majorité municipale, vous n'en avez budgété que 185000 euros en 2010. Vous venez d'ailleurs de le reconnaître à l'instant: vous serez de ce simple fait obligés d'inscrire des sommes supplémentaires lors d'un budget modificatif.

Nous espérons que cette insuffisance de crédits ne concerne pas d'autres lignes budgétaires. Car si tel était le cas, c'est l'équilibre même du budget, déjà très précaire, qui serait remis en cause.

Fin 2010, vous aurez "mangé" l'essentiel de l'excédent hérité des années antérieures.

Les choix budgétaires que vous effectuez sont en train d'épuiser financièrement la commune. Le budget de fonctionnement hors report à nouveau est incapable de générer des excédents suffisants pour financer les nouveaux investissements. Résultat, le recours à la dette ne cesse d'augmenter. Et vous vous apprêtez à emprunter à nouveau 4 millions d'euros supplémentaires en 2010 de façon d'autant moins compréhensible que vous avez tenté de nous expliquer que vous n'aviez pas totalement utilisé les 21 millions d'euros d'emprunt contractés en 2009.

Résultat de cette politique d'endettement de la commune, les intérêts de la dette progresseront de 28% en 2010 pour dépasser très nettement un million d'euros!

Votre budget privilégie une minorité au détriment du plus grand nombre

Comme on pouvait le craindre, les orientations qui découlent du budget 2010 vont aggraver la tendance observée en 2008 et 2009 puisque vous allez accroître les dépenses en faveur d'un nombre restreint d'habitants mais poursuivre la réduction des services aux Méens.

Les frais de confort continuent à exploser

C'est d'abord le coût de la nouvelle Mairie qui sera beaucoup plus élevé que vous nous l'aviez annoncé, tant en fonctionnement qu'en investissement. A titre d'exemple, nous découvrons qu'il faudra dépenser 25000 euros en frais de déménagement alors qu'il n'en avait jamais été question. Et en investissement, les dépenses supplémentaires s'accumulent:

+100.000€ pour les travaux de mise en conformité,

+65000€ pour l'aménagement de l'imprimerie dans la nouvelle Mairie,

+45.000€ pour l'aménagement d'une salle polyvalente en rez de jardin

….

Je pourrais y ajouter les coûts d'entretien supplémentaires: +7% pour l'eau, +11% pour les frais de télécommunication, +12.000€ pour l'électricité, dont une large partie liée à la nouvelle Mairie.

On cherche toujours vainement les économies de fonctionnement générées par le transfert de la Mairie. Tout comme on s'étonne de ne voir aucun crédit inscrit pour la vente de l'actuelle Mairie qui était pourtant censée financer l'acquisition de Nycomed.

Comme nous l'avions prédit, nous risquons de devoir entretenir durablement deux Mairies. Et cela un coût!

Je n'insisterai pas en revanche sur la nouvelle augmentation de 32% des dépenses de communication, si ce n'est pour remarquer qu'elles auront doublé en 2 ans!

A l'inverse, les Méens vont trinquer, surtout les enfants!

Pendant ce temps, ce sont les Méens qui vont payer les pots cassés et notamment les plus jeunes d'entre eux:

- diminution supplémentaire de 49% des crédits de fonctionnement aux écoles du 1^er degré. En 2 ans, ils auront été divisés par 5!

- et surtout la suppression des colonies de vacances rayées d'un trait de plume. Budget 2010=0! La tête à Toto!

Vous préférez acheter une nouvelle Mairie et priver des enfants méens de colonies de vacances. Quelle triste philosophie!

D'autres choix plus solidaires et plus durables étaient pourtant possibles.

Au nom de notre groupe, Robert Samyn a fait plusieurs propositions de réorientation de ce budget. Ces propositions sont entièrement financées par l'abandon du projet de Nycomed tout en permettant de réduire la dette d'un million d'euros. Elles permettraient de répondre à deux des principales faiblesses ciblées dans l'audit financier de la commune de juin dernier: l'insuffisant entretien du patrimoine municipal et l'endettement excessif de la commune.

Sur les 3,5 millions d'euros de coût actuel de Nycomed, nous proposons d'en affecter 2,5 à des travaux de rénovation et 1 million à la réduction de la dette.

Les travaux de rénovation répondraient à un triple objectif:

- investir dans des travaux d'isolation des bâtiments municipaux et des écoles afin de les rendre compatibles avec les objectifs du développement durable et d'en réduire le coût énergétique

- entretenir et rénover la voirie et les rues de la commune qui datent parfois de 40 ans comme à la Croix Blanche et dont le dernier hiver a montré l'extrême fragilité.

- mettre en place un plan de rénovation de l'éclairage public afin d'installer des dispositifs à basse consommation et de diminuer les zones d'ombre qui génèrent un sentiment d'insécurité.

J'y ajouterai le redéploiement de dépenses de fonctionnement excessives en faveur des écoles et des colonies de vacances.

D'autres choix que les vôtres sont possibles, plus solidaires et plus durables. Nous espérons que vous saurez en tenir compte.

Merci.

(A noter qu'à l'issue de nos interventions, le Maire du Mée a refusé tout débat sur nos propositions et n'a pas accepté de les soumettre au vote du conseil municipal).

  * Version écrite des interventions prononcées oralement