Principaux éléments de la séance des 16 et 19 décembre 2011 

La dernière séance de l’année du Conseil général était notamment consacrée au traditionnel débat d’orientation budgétaire.

La préparation du budget départemental s’effectue dans un contexte de plus en plus contraint du fait :

- de l’augmentation continue des dépenses d’allocations nationales de solidarité (les crédits affectés au RSA devraient à eux seuls augmenter de +13%) qui ne sont compensées qu’à hauteur de 50% par l’Etat.

- de la réduction de l’autonomie fiscale du Département qui ne peut plus moduler qu’une seule taxe, la taxe foncière sur les propriétés bâties, laquelle représente seulement 20% des recettes départementales.

-  des conséquences d’un certain nombre de décisions prises récemment au niveau national. La suppression de la taxe professionnelle a, par exemple, coûté plus de 10 M€ au Département en le privant du dynamisme de ses bases d’imposition qui progressaient ces dernières années à un rythme de 4% par an. Le mécanisme de péréquation mis en place entre les départements sur les droits de mutation va, quant à lui, ponctionner le budget départemental de 8,9 M€ venant, là aussi, en quelque sorte, pénaliser le dynamisme économique et démographique de notre territoire. Enfin, le gel des dotations de l’Etat aux collectivités ainsi que la hausse de la TVA vont peser à hauteur de plus d’1 M€ sur le budget départemental.

Malgré ce contexte, le Département entend maintenir un haut niveau d’investissements et de services en faveur des Seine-et-Marnais et du développement de nos territoires sans toutefois laisser dériver ses comptes. Le niveau déjà élevé de la dette de notre département – endettement hérité, pour l’essentiel, de la période 1992/1998 où il a été fait le choix d’investir pour répondre à l’afflux de nouveaux habitants sans recourir à l’époque à une augmentation des impôts – nous interdit en effet de recourir davantage à l’emprunt.

Le budget pour 2012 va donc se construire dans le cadre d’une maîtrise très stricte des dépenses de gestion.

Concrètement, toutes les mesures nouvelles seront financées par redéploiement.

Afin de maîtriser le recours à l'emprunt, tout en maintenant un haut niveau de service, nous avons décidé de modérer l'augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, seul impôt dont le Conseil général puisse encore moduler le taux. Cette augmentation ne devrait  en effet pas dépasser en moyenne 1€ par mois et par foyer.

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Autre point important à l’ordre du jour de cette séance : la décision du Département de se porter candidat à l’appel à projets du programme national « très haut débit ».

Après avoir déjà été un des tout premier départements à se doter d’un Schéma Départemental d’Aménagement Numérique (SDTAN) ; après avoir été retenu comme site pilote pour expérimenter le déploiement de la fibre optique en zone péri-urbaine avec le formidable succès de Chevry-Cossigny ; après avoir été retenu au titre des projets européens, le Conseil général de Seine-et-Marne confirme aujourd’hui son avance en étant une des toutes premières collectivités à déposer un dossier de subvention au titre du Fonds national d’aménagement numérique créé dans le cadre du Grand Emprunt.

Il s’agit ainsi pour notre territoire d’engager une nouvelle et décisive étape de l’aménagement numérique de notre département, avec l’objectif de permettre l’accès de tous les Seine-et-Marnais à l’internet à très haut débit.

Mais cette dynamique est aujourd’hui suspendue aux résultats des négociations que nous avons engagées avec les opérateurs privés nous ayant fait connaître leurs intentions d’investir en Seine-et-Marne.

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Dans un tout autre domaine, le Département a décidé de s’engager en faveur d’un « tourisme pour tous ».

Il s’agit là d’une des grandes orientations du schéma départemental du tourisme adopté en 2009 qui part du constat d’un déficit d’offre à destination de certaines catégories de publics, notamment les jeunes, les familles, les groupes ou encore les publics en situation de fragilité économique.

Un appel à projets va ainsi être lancé permettant de subventionner des équipements s’inscrivant dans une démarche de tourisme durable, solidaire et ouvert à tous (maisons familiales, villages de vacances, auberges de jeunesse, gites de groupe…).

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Cette séance a également été marquée par deux initiatives en matière culturelle :

-   L’approbation de la convention entre le Conseil général et l’association Act’Art, association du Département qui intervient dans le domaine culturel. Cett organisme associé du Conseil général que je préside a en effet décidé de renouveler son projet pour les années à venir. Outre les actions de diffusion et de création menées par Act’Art pour permettre l’accès de tous à la culture, notamment à travers les « Scènes Rurales » et le festival « Hoptimum », il s’agit de renforcer notre action en diversifiant les pratiques culturelles et en mettant l’accent sur la formation des professionnels et sur l’information des professionnels, des collectivités locales et du grand public concernant la vie artistique et culturelle.

-     La signature d’une convention avec l’association Zebrock permettra de faire participer 15 collèges seine-et-marnais à une opération de sensibilisation à la chanson française. Parmi ces 15 collèges pressentis figure le collège La Fontaine au Mée.

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Sur le front des intempéries, le Département s’engage dans une convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne pour permettre, en cas de fortes chutes de neige, l’intervention d’agriculteurs qui assisteront les services départementaux et municipaux dans leurs travaux de déneigement. Cette convention vient compléter le partenariat déjà engagé avec 127 communes seine-et-marnaises permettant une meilleure intervention sur les 4400 kms de routes départementales en cas de fortes intempéries.

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Enfin au moment où la situation économique et sociale de notre pays connaît une nouvelle dégradation, le Conseil général a décidé de maintenir son soutien en faveur de l’insertion des chômeurs ou des bénéficiaires de minima sociaux. Le Département s’engage ainsi à financer 1000 contrats uniques d’insertion en 2012, ce qui représente un coût de 4,3 M€.