Principaux éléments de la séance des 27 et 30 janvier 2012 

Maintien des politiques publiques volontaristes du Département, soutien renforcé aux Seine-et-Marnais les plus démunis, préservation d’un niveau d’investissement élevé et effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement : telles sont les grandes lignes du budget pour 2012 adopté par le Conseil général lors de cette séance publique.

En dépit d’un contexte particulièrement contraint qui s’illustre notamment par une nouvelle hausse de 13% des crédits nécessaires au RSA, sous l’effet de l’augmentation inquiétante de la précarité, la majorité départementale a fait le choix de maintenir ses politiques volontaristes et en particulier ses aides au pouvoir d’achat des familles (Allocation de Restauration Scolaire, Bébébonus 77, Mobil’Etudes, gratuité des transports scolaires…).

Le Conseil général verse ainsi en moyenne 164 € par habitant d’aide directe aux Seine-et-Marnais.

Ce budget marque également un certain nombre d’initiatives nouvelles, toutes financées par redéploiement de crédits : ,

-          le lancement d’un appel à projet en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire que j’ai eu l’honneur de présenter

-          le soutien à la création d’un réseau de télé-centres offrant une alternative aux déplacements professionnels,

-          la création d’un nouveau service de téléassistance qui couvrira l’intégralité de la Seine-et-Marne alors qu’un quart des communes en sont aujourd’hui privées,

-          le déploiement de nouveaux Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC),

-          ou bien encore la revalorisation de l’aide aux jeunes qui passent le BAFA.

Parce que nous ne voulons pas ajouter de la crise locale à la crise nationale et internationale, nous avons également décidé de maintenir un haut niveau d’investissement avec près de 190 millions d’euros de crédits de paiement. En moyenne sur les 7 dernières années les dépenses d’équipement du Conseil général ont ainsi augmenté d’un tiers par rapport aux 7 années précédentes.

L’éducation demeurera cette année le premier poste d’investissement du budget départemental avec la poursuite ou le lancement d’une quinzaine d’opérations de construction, reconstruction ou réhabilitation lourde de collèges ainsi que la poursuite de notre Plan Collège Numérique. Notre canton n’est pas oublié avec l’inscription de plus de 8 millions d’euros d’autorisation de programme destinés à la rénovation partielle du collège La Fontaine au Mée.

Le Département va par ailleurs soutenir l’implantation à Sénart d’une école d’ingénieurs, l’ICAM. Dans un tout autre domaine, nous aiderons à la création de plus de 250 places en EHPAD et d’un premier pôle spécialisé dans l’accueil des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer.

Le Conseil général soutiendra également la création d’un pôle d’excellence du tourisme en Seine-et-Marne dans le quartier Henri IV du Château de Fontainebleau.

Autant d’actions qui ne sont possibles que grâce à un effort important de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Quelques exemples : les frais de logistique et de réception diminuent de 3,5%, le budget de la communication de 3,7% et les dépenses d’assistance et de conseils juridiques de 12,6%.

Cet effort va également permettre de réduire le recours à l’emprunt, qui sera ramené de 137,6 millions d’euros en 2011 à 128,4 millions d’euros en 2012, moyennant une légère augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, seul impôt dont le Département puisse encore moduler  le taux. Cette décision ne devrait toutefois se traduire en moyenne pour les ménages seine-et-marnais que par une hausse de 1 euro par mois de leurs impôts locaux. Le produit attendu de cette hausse de taux permettra tout juste de couvrir les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle qui a privé le Département de plus de 10 millions de recettes.

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Cette première séance de l’année a également permis l’adoption du second Plan Départemental de l’Eau pour 2012-2016.

Si le premier Plan adopté en 2006 a permis des progrès incontestables avec notamment la diminution de 50% du nombre de communes concernées par une eau de qualité non conforme, chacun s’accorde à reconnaître que les efforts doivent être poursuivis. Ce nouveau Plan entend mettre l’accent sur la préservation de la ressource, face au niveau toujours préoccupant de la nappe du Champigny.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne va ainsi rejoindre les partenaires du Plan, ce dont nous nous réjouissons.

Le volet curatif n’est pas oublié avec, à la clef, plus de 10 millions d’euros de financement de la Région et de l’Agence de l’Eau pour soutenir les projets des collectivités en matière d’assainissement.

Nous espérons que la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne confirmera son implication dans cette démarche à travers notamment son volet agricole dont je rappelle qu’il repose sur le seul volontariat des agriculteurs.

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Enfin, l’Assemblée départementale a approuvé deux motions.

La première, que j’ai eu l’occasion de présenter, à l’occasion du 50^ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, pour que l’Etat reconnaisse clairement le 19 mars comme date de célébration de la fin de ce conflit. La présence de nombreux représentants de la FNACA lors du vote de cette motion a montré combien l’action du Conseil général dans ce domaine de la mémoire était attendue.

La seconde motion, initiée par la majorité départementale, avait pour objectif de dénoncer la suppression de postes dans l’éducation nationale qui porte particulièrement préjudice à la qualité de l’enseignement dans notre département déjà lanterne rouge en matière de taux d’encadrement. Je suis moi-même intervenu dans le courant du débat pour m’inquiéter de la nouvelle diminution de moyens des RASED (réseaux d’aide et de soutien aux élèves en difficulté) qui pénalisera d’abord les quartiers les plus fragiles.

Je demeure en effet persuadé qu’il nous faut investir en faveur de l’éducation pour préparer la Seine-et-Marne de demain.