Principaux éléments de la séance du 24 juin 2011

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Alors que notre pays connaît un nouvel épisode de sécheresse sans précédent, le Conseil général, lors de sa séance du 24 juin, a pris connaissance du bilan du Plan Départemental de l’Eau pour l’année 2010.

Signé dès 2005 entre l’Etat, l’Agence de l’Eau, la Chambre d’Agriculture, l’Union des Maires, la Région et le Département, ce plan vise, comme vous le savez, à reconquérir la quantité et la qualité de l’eau de notre département.

Au terme de la durée de ce plan, les résultats sont plus qu’encourageants même s’ils demandent à être confirmés dans les mois et années à venir.

Ainsi, le nombre d’habitants concernés par une eau de qualité non conforme a baissé de 25% depuis le début du plan et la population touchée par des restrictions d’usage a connu une baisse de près de 50%.

Le nombre de collectivités engagées dans la réduction de l’utilisation des pesticides a progressé de 225% en 4 ans pour atteindre aujourd’hui 305.

22 collectivités sont désormais au « zéro phyto » dont le Département pour l’entretien de ses routes. En moyenne, les collectivités impliquées dans la démarche ont réduit de 70% la quantité de pesticides utilisée.

Le nombre d’agriculteurs engagés dans des Mesures Agro Environnementales est passé quant à lui de 20 à 83 en 4 ans, soit 17% de la surface agricole où la contractualisation est possible.

Si ces résultats sont positifs, il n’en demeure pas moins que beaucoup reste encore à accomplir que ce soit en matière de réduction de la consommation ou de qualité des cours d’eau. Le second plan de l’eau, en cours de négociation et qui devrait être adopté à l’automne, constituera donc une indispensable étape supplémentaire sur ce long chemin qu’est la préservation de notre ressource en eau.

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Toujours dans le domaine de l’environnement, les élus départementaux ont approuvé le nouveau programme d’actions du Parc Naturel Régional du Gâtinais français pour 2011-2013 ainsi que l’extension de son périmètre qui passe de 57 à 69 communes et concerne désormais 83 000 habitants. Parmi les 12 nouvelles communes, 7 sont seine-et-marnaises.

Le Département contribuera, à hauteur de 1,2 M€, au financement de leurs actions qui portent sur les différents champs du développement durable.

Attentive à la question – ô combien sensible – de la préservation de la biodiversité, la Seine-et-Marne a par ailleurs décidé de signer la charte nationale pour la survie des abeilles « Abeille, sentinelle de l’environnement », devenant ainsi le 1^er département francilien partenaire de l’Union nationale de l’apiculture française.

Concrétisation de cet engagement : le Conseil général installera 6 ruches au sein même de l’Hôtel du Département pour sensibiliser agents territoriaux et visiteurs aux menaces qui pèsent sur la biodiversité et sur l’ardente nécessité d’agir pour la survie des abeilles dont le nombre de colonies ne cesse de diminuer. Plus globalement, le Département s’engage à poursuivre son action en matière de protection de la biodiversité, notamment avec la suppression du recours aux produits phytosanitaires.

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Dans un tout autre domaine, le Conseil général a décidé, pour être plus efficace dans ses politiques de solidarité et plus proche des usagers, d’instituer, à l’échelle de chacune des 14 Maisons Départementales des Solidarités, des Conférences territoriales des solidarités.

Objectif de ces nouvelles instances de proximité : faire mieux travailler ensemble les différents acteurs des politiques de solidarité (Département, communes, CCAS, Etat, associations…) et agir au plus près des besoins, en ayant une connaissance plus fine des réalités et des difficultés rencontrées sur chaque territoire.

a un moment où tous les acteurs sont confrontés à une augmentation continue des personnes en difficulté, effet direct de la crise, le Département entend ainsi agir pour renforcer l’efficacité de ses interventions mais aussi pour que les usagers ne fassent pas les frais d’éventuels renvois de responsabilités d’un acteur vers un autre.

Sur cette responsabilité partagée qu’est la solidarité, il est en effet plus que jamais essentiel que tous les acteurs concernés agissent de concert avec le seul souci des bénéficiaires.

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C’est cette attention aux familles seine-et-marnaises et notamment aux plus démunies d’entre elles qui a également justifié de la part de la majorité départementale l’adoption d’une motion sur les moyens de fonctionnement dont dispose la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne.

Confrontée à plus de 30 000 dossiers en retard, celle-ci vient en effet de décider une nouvelle fois de fermer au public plus de la moitié de ses permanences jusqu’au 1^er juillet.

Une situation devenue intenable qui remet directement en cause le principe de continuité de service public et a également pour conséquence indirecte d’accroître un peu plus le travail des agents des MDS. Le Département, qui assure les salariés de la CAF de Seine-et-Marne de son soutien, demande donc que le Gouvernement débloque d’urgence les moyens nécessaires à un bon fonctionnement de cette administration, si utile pour le quotidien de nombreux Seine-et-Marnais.

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Toujours dans le domaine de la solidarité, le Département va accroître son effort en matière d’insertion des bénéficiaires du RSA. Malgré le désengagement de l’Etat, dont le financement des contrats d’insertion est en recul, le Conseil général a décidé de porter cette année à 1000 contre 500 prévus initialement le nombre de contrats uniques d’insertion pour un coût supplémentaire de près de 800 000 €.

Une façon très concrète de donner une chance aux bénéficiaires du RSA de reprendre pied dans le monde du travail.

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Alors que le Préfet vient d’engager la révision du Schéma départemental de coopération intercommunale, les élus de la majorité du Conseil général ont tenu à prendre dès à présent position dans ce débat essentiel qui s’engage pour l’avenir de notre territoire. Faire progresser l’intercommunalité en Seine-et-Marne constitue un objectif partagé des élus départementaux qui ont toutefois tenu à exprimer leur inquiétude sur le calendrier et la méthode retenus par le Préfet.

Une méthode qui par son caractère quelque peu précipité – les collectivités devant rendre un avis d’ici au 13 août – ne permet pas aux communes et intercommunalités de se prononcer en toute connaissance de cause et d’appréhender avec précision toutes les conséquences (financières ou ayant trait au partage des compétences) d’une adhésion à tel ou tel regroupement.

Or, le gage d’une intercommunalité réussie c’est que celle-ci repose sur de véritables projets partagés. Pour les élus départementaux, il ne peut y avoir de coopération intercommunale réussie que sur la base d’intercommunalités librement choisies dont la volonté des communes constitue l’élément majeur et fondamental.

Le Département demande donc au Préfet de revoir le calendrier d’élaboration du schéma afin de laisser les délais nécessaires pour que les communes ayant engagé des réflexions ou souhaitant en mener puissent choisir leur intercommunalité de rattachement en pleine connaissance de cause et que le schéma soit véritablement le reflet des volontés locales.

De surcroît, le Conseil général a pris position contre la perspective de voir des communes rejoindre une intercommunalité située à l’extérieur du territoire départemental.

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 Parmi les autres mesures adoptées lors de cette séance, signalons le lancement d’un dispositif d’accompagnement des petites communes pour la création et le développement de leur site internet grâce à une formule « clé en main » déployée en logiciel libre par le Département et accessible gratuitement aux communes de moins de 2000 habitants.

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Devant le succès remporté par ce dispositif, le Conseil général a par ailleurs décidé de pérenniser le fonds départemental d’attractivité créé en 2010 à titre expérimental et destiné à soutenir les projets structurants qui améliorent l’attractivité de la Seine-et-Marne en matière de développement économique et d’emploi.

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Enfin, les 5 musées départementaux (musée de la préhistoire, musée Stéphane Mallarmé, musée des pays de Seine-et-Marne, musée de l’école de Barbizon, jardin-musée Bourdelle) ainsi que le Château de Blandy-les-Tours seront désormais accessibles gratuitement aux jeunes de moins de 26 ans. C’était un engagement de campagne de l’actuelle majorité. Engagement tenu qui marque l’importance que nous accordons à la jeunesse seine-et-marnaise, à sa réussite et à son épanouissement.