Principaux éléments de la séance du 25 novembre 2011

C’est une séance publique du Conseil général placée sous le signe de la préservation de l’environnement qui s’est tenue le 25 novembre dernier.

Figurait en effet comme premier point à l’ordre du jour une motion présentée par la majorité départementale pour s’opposer à la décision de la Ministre de l’écologie de transférer au centre d’enfouissement de Claye-Souilly les déchets laissés par la société LGD à Limeil-Brévannes alors qu’il existe des unités d’incinération à proximité immédiate.

Ce sont ainsi plus de 100 000 tonnes de déchets qui devraient être évacués en Seine-et-Marne alors même qu’un doute sérieux existe sur la nature même et la dangerosité de ces déchets.

En outre, depuis ces dernières années, les installations de stockage de déchets inertes se sont multipliées avec plus de 6 millions de tonnes annuelles reçues en Seine-et-Marne, soit plus de 50% des capacités régionales.

C’est une des raisons pour laquelle les élus départementaux n’ont de cesse de réclamer un rééquilibrage régional dans ce domaine et une juste compensation (financière, sanitaire, environnementale ou en terme d’emploi) de cette contribution de notre département à un besoin régional.

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Toujours dans le domaine de l’environnement, l’Assemblée départementale a approuvé la création d’un premier Espace Naturel Sensible communal au lieu dit « Le domaine de Jonville » à Saint-Fargeau-Ponthierry. Ce projet, pour lequel le Conseil général va contribuer à hauteur de     428 000 €, s’inscrit dans le cadre du schéma départemental des ENS adopté en janvier dernier et qui vise à développer et à ouvrir aux habitants ces espaces naturels qui sont à la fois une source d’agrément pour les Seine-et-Marnais et une précieuse réserve de biodiversité.

Le Conseil général a également approuvé le programme d’aménagement de l’ENS départemental « Les Olivettes » à Trilbardou et Charmentray.

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Dans un tout autre domaine, l’Assemblée départementale a décidé d’apporter son soutien à la création de places spécialisées pour les malades d’alzheimer dans les EHPAD seine-et-marnais. L’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France prévoit ainsi la création de 30 pôles d’activités et de soins adaptés sur la période 2011/2013 qui permettront aux résidents de bénéficier d’activités thérapeutiques adaptées à leurs problématiques.

Le Département contribuera ainsi à hauteur de 5000 euros par place ouverte. Le premier EHPAD concerné devrait être l’établissement Saint-Joseph à La-Chapelle-la-Reine.

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En direction de la jeunesse, nous avons approuvé la convention d’objectifs avec l’APAM, l’association de prévention qui couvre les territoires de Melun, Dammarie, Vaux-le-Pénil et Le Mée-sur-Seine. Du fait des difficultés de gouvernance rencontrées par cette structure, cette convention n’avait pu être adoptée il y a un an au contraire des cinq autres conventions d’objectifs signées avec des associations de prévention spécialisée qui interviennent sur le territoire seine-et-marnais.

Je suis longuement intervenu en séance à ce sujet pour souhaiter que l’adoption de cette convention d’objectifs permette au conseil général de mieux faire partager ses ambitions à l’APAM et pour rappeler le travail au quotidien que nous menons déjà avec les équipes de prévention. C’est par exemple le cas au sein de la commission d’attribution du Fonds d’Aide aux Jeunes que je préside au sein de la Maison Départementale des Solidarités de Melun Val de Seine.

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Enfin, l’Assemblée départementale a approuvé sa deuxième décision budgétaire modificative. De nature essentiellement technique et sans réel impact sur l’équilibre du budget primitif, cette décision modificative s’inscrit dans le contexte toujours plus contraint et incertain que connaissent les collectivités.

La charge qui pèse sur les finances départementales au titre des dépenses d’allocations individuelles de solidarité nationale ne cesse en effet de progresser. A l’issue de cette DM2, le coût du Revenu de Solidarité Active atteint ainsi 111,9 millions d’euros dont 39,1 millions d’euros à la charge nette du Département ; le coût de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie 53,8 millions d’euros dont 42 millions d’euros à la charge nette du Département et le coût de la Prestation de Compensation du Handicap 22,6 millions d’euros dont 13,1 millions d’euros à la charge nette du Conseil général.

Soit un total, pour ces trois allocations individuelles, de 188 millions d’euros dont 50% à la charge des contribuables seine-et-marnais.

Une situation qui va peser lourdement sur la préparation du budget 2012, en dépit des efforts de maîtrise budgétaire accomplis par le Département qui se traduit, à l’issue de cette DM2, par une diminution sensible du besoin budgétaire d’emprunt (103,8 millions d’euros contre 137,6 millions d’euros en 2010).