Principaux éléments de la séance du 27 mai 2011

L’assemblée départementale, lors de sa séance publique du 27 mai, a décidé de se prononcer, via une contribution, sur le projet de Plan Stratégique Régional de Santé (P.S.R.S.) en cours d’élaboration par l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France.

Le P.S.R.S. constitue la première étape du futur Projet Régional de Santé qui a pour but de définir les grandes orientations de la politique de santé en Ile-de-France pour les 5 années à venir et constituera  le document de réflexion dont le contenu servira de feuille de route exclusive à l’autorité de santé qu’est l’A.R.S. C’est dire l’importance du travail  en cours et la nécessité que la Seine-et-Marne y fasse clairement entendre sa voix.

Or, force est de constater qu’à ce stade, le projet de l’A.R.S. ne prend pas suffisamment en compte les besoins et les spécificités de notre département tels que le Conseil général les avait déjà exprimés à l’automne.

Ainsi, les problématiques de transport et leur impact négatif sur l’accès aux soins et à la prévention sont insuffisamment pris en compte, minimisant dans l’analyse la situation particulière de populations rurales, notamment dans la frange Est du département, pour lesquelles l’accès aux soins est particulièrement difficile.

La nécessité d’agir sur le manque de professionnels formés en Seine-et-Marne n’est pas non plus suffisamment prise en compte. Or, ce manque a pour corollaire le déficit d’implantation de professionnels de santé dans notre département.

Les risques pour la santé liés à l’environnement (qualité de l’eau, de l’air, risque nucléaire…) sont insuffisamment présents dans le diagnostic et absents des objectifs.

Enfin, la santé mentale est à peine effleurée alors qu’il s’agit d’un secteur fondamental pour lequel la Seine-et-Marne présente une situation très préoccupante.

Par ailleurs, les élus départementaux déplorent que sur la question de l’accueil des personnes âgées, l’A.R.S. ne prenne pas non plus en compte les besoins propres des Seine-et-Marnais dans le contexte de vieillissement de la population.

En effet, 60% des places en établissements de notre département sont aujourd’hui occupées par des personnes non originaires de Seine-et-Marne.

Cette situation appelle des compensations financières pour notre département et ne doit pas conduire à restreindre les conditions d’accès des Seine-et-Marnais.

Bien entendu, les élus départementaux demeureront très attentifs à l’évolution de ce projet et auront à se prononcer, d’ici la fin de l’année, sur le document final.

* * *

La séance du Conseil général appelait par ailleurs l’approbation du compte administratif 2010.

Le vote, chaque année, du compte administratif, permet de vérifier l’adéquation entre les objectifs politiques affichés par la majorité départementale lors du vote du budget et la mise en œuvre réelle de ces objectifs.

A cet égard, le compte administratif 2010 fait apparaître un taux de réalisation de 98,6 % des dépenses de fonctionnement et de 94,1%  des dépenses d’investissement, ce qui prouve, non seulement le caractère sincère du budget primitif 2010 mais aussi le fait que les engagements pris alors ont été tenus.

Soulignons qu’en matière d’investissement, les dépenses liées à l’éducation, dont la majorité départementale a décidé de faire une priorité absolue, ont représenté 79,4 M€, soit 41,2 % des dépenses totales d’équipement réalisées, volume en augmentation de 26,5 % par rapport à 2009.

Viennent ensuite les routes départementales qui représentent 28,3 % des dépenses d’équipement, soit 54,4 M€.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, le compte administratif traduit l’évolution continue des dépenses sociales (APA, RSA, PCH) sur lesquelles le Département n’exerce aucun pouvoir de décision et dont le montant progresse de 10,4 % par rapport à 2009.

A contrario, le compte administratif met en évidence la stabilité des frais de personnel qui n’augmentent que de 1,2 % en 2010 par rapport à 2009 et même la diminution de 8,1 % des dépenses relevant des moyens généraux. Ces chiffres témoignent des efforts de gestion entrepris par le Département dès 2009 et qui se sont poursuivis en 2010.

On notera enfin la diminution de 5,5 % des frais financiers grâce à une gestion particulièrement active de la dette du Département.

* * *

Au cours de cette séance, le Département a également décidé de renforcer la clause d’insertion sociale dans ses marchés publics mise en place depuis 2006.

Le seuil d’application de cette clause  pour les marchés de travaux va ainsi être ramené de 1 M € HT aujourd’hui à 193 000 € HT. Tous les marchés de service supérieurs à 90 000€ HT seront également  désormais concernés.

A travers cette démarche, fruit d’une concertation avec les fédérations professionnelles, le Département entend améliorer le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA ou des chômeurs de longue durée.

C’est également une opportunité pour les entreprises qui peinent à recruter, d’être accompagnées par des associations intermédiaires dans la formation de nouveaux collaborateurs.

* * *

A noter que les 39 points à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité de l’Assemblée Départementale.