Principaux éléments de la séance du 17 octobre 2011

La séance publique du Conseil général du 17 octobre a été placée résolument sous le signe de la solidarité et de l’aménagement durable.

J’ai notamment eu le plaisir de présenter le 1^er rapport de la séance consacré à l’aménagement numérique et qui concerne en particulier notre canton et les communes de Vert Saint Denis et de Cesson. Après la création d’un syndicat d’aménagement numérique lors de la séance de septembre dernier, le rapport que nous avons voté le 17 octobre permet l’attribution de subventions pour le raccordement au FTTH de plusieurs territoires seine-et-marnais. A Vert Saint Denis et à Cesson, l’attribution d’une subvention de 400 000 euros porte sur le raccordement de 3200 foyers !

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Le Département a par ailleurs décidé de s’engager dans l’accueil, à partir de 2012, d’une vingtaine de volontaires du service civique.

Destiné aux 16-25 ans, le service civique offre aux jeunes l’opportunité de se mettre au service d’une action d’intérêt général pour une période de 6 à 12 mois, leur apportant l’expérience d’une mission effectuée dans un cadre professionnel. Le volontaire travaille en moyenne entre 24 et 37 heures par semaine et touche une indemnité de 440 € par mois versée par l’Etat, assortie d’un régime complet de protection sociale.

Pour sa part, le Département versera 114 € au jeune pour couvrir une partie de ses frais de transports, de restauration et d’hébergement.

Le service civique complète les dispositifs d’apprentissage et de stages en faveur de la jeunesse mis en place par le Département..

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Le Conseil général a ensuite décidé de signer avec l’Etat un Contrat Local d’Engagement (CLE) qui est la déclinaison opérationnelle du programme national « Habiter mieux » et s’inscrit dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) dont il constitue une modalité de mise en œuvre.

Objectif : faire accéder les Seine-et-Marnais à la nouvelle Aide de Solidarité Ecologique (ASE) créée par l’Etat, fin 2010, dans le cadre du programme national d’aide à la rénovation thermique des logements.

L’ASE est attribuée pour des travaux d’économie d’énergie réalisés dans le cadre de réhabilitation de logements par des propriétaires occupants. D’un montant minimum de 1100 €, elle peut atteindre 1600 €, sous réserve qu’une collectivité du territoire accorde une aide complémentaire.

Afin de permettre aux propriétaires occupants seine-et-marnais modestes et très modestes de bénéficier de l’aide maximum de l’Etat, le Département propose de contribuer à hauteur de 500 € par dossier éligible.

Ainsi, les ménages bénéficiaires disposeraient d’une aide globale de 2100 € pour financer les travaux en cours.

Le Département complète ainsi son dispositif actuel d’aides pour l’amélioration et la réhabilitation de l’habitat : attribution de primes à l’amélioration de l’habitat et d’aides spécifiques aux travaux de maîtrise de l’énergie suite à un diagnostic thermique réalisé par le PACT77.

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Toujours dans le domaine du développement durable, et comme il s’y était engagé dans son Agenda 21, le Département a décidé de franchir une nouvelle étape en apportant son soutien à un projet de recyclerie porté par une entreprise d’insertion située sur le territoire de Sénart.

Objectif : permettre la valorisation des déchets encombrants des ménages et/ou des déchets électroménagers, électroniques et électriques intégrant le traitement par réemploi. Issue de l’économie solidaire et acteur du développement local, la ressourcerie vise à la sensibilisation du public à l’acquisition de comportements respectueux de l’environnement tout en proposant à des personnes en insertion de retrouver une activité professionnelle.

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Le Conseil général a également approuvé le montant de la subvention prévisionnelle de fonctionnement des 126 collèges publics pour 2011/2012. Celle-ci progressera cette année en moyenne de 2,62 % après une augmentation de plus de 24% depuis 2005.

Cette augmentation prend en compte les dépenses de viabilisation (fluides, énergies) constatées au cours des trois dernières années.

Une réserve de 50 000 € sera budgétée dès le budget primitif 2012 pour faire face aux urgences incontournables que pourraient rencontrer les collèges.

Ce nouvel effort vient ainsi confirmer la volonté du Département de faire de la réussite des collégiens seine-et-marnais une priorité absolue.

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Dans le cadre de la délégation que m’a confiée Vincent Eblé, Président du conseil général, j’ai enfin présenté les nouvelles orientations en matière de politique départementale de solidarité internationale. Elles ont été approuvées par l’Assemblée Départementale.

Parmi les inflexions à retenir, notons l’élargissement des zones géographiques d’interventions éligibles ainsi que la modulation des montants de financements accordés en fonction de l’expérience des porteurs de projets et de la situation de chaque pays.

Autre nouveauté : l’instauration d’un congé de solidarité internationale qui devrait permettre dès 2012 à huit agents départementaux de partir en mission et de prendre part ainsi à des initiatives locales menées par des partenaires.

Traduction concrète de notre partenariat avec l’UNICEF, le Conseil général a enfin décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour son opération en faveur de la corne d’Afrique.